L’investissement public est un levier essentiel pour favoriser le développement économique et social des territoires. Les collectivités territoriales jouent un rôle central dans la mise en œuvre de ces investissements, en finançant des projets d’infrastructures, d’équipements ou encore de développement durable. Pour assurer la transparence et la bonne gestion de ces investissements, les collectivités doivent rendre publiques les délibérations qui définissent les projets et les budgets alloués. Encore faut-il capter cette source et en tirer la quintessence…. Explorons ensemble les opportunités liées aux délibérations des collectivités au travers de quelques cas concrets d’exploitation de cette source de premier ordre.
Le reflet du débat démocratique et des choix d’investissements publics
La délibération issue d’un conseil municipal peut concerner de nombreux domaines de compétences de la collectivité, tels que les finances, l’urbanisme, les services publics, la culture, le sport, etc. Elle peut porter sur des décisions importantes, comme l’adoption d’un budget, l’approbation d’un projet de construction, la création d’un service public, ou encore l’attribution d’une subvention. La délibération est prise à l’issue d’un débat entre les membres du conseil municipal, et elle est votée à la majorité des voix. Elle est ensuite consignée dans un procès-verbal qui est signé par le maire et les membres du conseil municipal présents lors de la séance. Cette décision est ensuite exécutoire et doit être mise en œuvre par les services de la commune.
Une source de première main, pas toujours exploitable…
Les informations contenues dans ces différents documents sont autant de « signaux avancés », précurseurs de besoins et d’investissements à venir dans les différents domaines de compétences des communes, intercommunalités, départements et régions, en fonction de leurs compétences : urbanisme, aménagement, voirie, transport, éducation, eau, énergie, déchets, développement économique … Accéder à ces informations permet donc d’avoir un temps d’avance et de contextualiser les démarches de prospection pour les entreprises qui travaillent avec les collectivités : bureaux d’études, promoteurs immobiliers, développeurs d’énergies renouvelables, entreprises de travaux… et faciliter la prise de contact avec les décisionnaires, élus et techniciens.
Les délibérations des conseils municipaux doivent être publiées et diffusées conformément à la loi. L’article L. 2121-10 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) énonce que les délibérations des conseils municipaux doivent être affichées en un lieu accessible au public et mis en ligne sur le site internet de la commune dans les 8 jours qui suivent la séance. Enfin, pour les communes de plus de 3 500 habitants, la loi impose la tenue d’un registre des délibérations, qui doit être tenu à disposition du public et consultable sur demande à la mairie. Il convient de noter que ces obligations de publication et de diffusion s’appliquent également aux arrêtés municipaux et aux décisions prises par le maire dans le cadre de ses attributions.
Mais la profusion et le format des données contenues dans ces précieux documents sont difficilement exploitables en l’état, l’humain seul ne peut parvenir à appréhender de façon approfondie et structurée cet immense corpus. Sans insister sur la question épineuse de la collecte et de l’archivage de cette information… pléthorique !
La réponse EXPLORE
Depuis bientôt 2 ans, EXPLORE a décidé de répondre à ce challenge en mobilisant le meilleur de ses ressources techniques de sourcing, d’indexation automatique et d’analyse massive. Notre base de données contient aujourd’hui près de 3,5 millions de documents et s’enrichit d’environ 3 500 nouveaux documents chaque semaine rattachés à l’entité émettrice, et à sa date de publication.
Un moteur de recherche sémantique et géographique (région / département / collectivité) permet de réaliser des investigations par mots clé ou par expressions exactes. Un premier aperçu permet de quantifier et de prévisualiser les documents sélectionnés puis d’accéder à l’intégralité du document initial. Il est également possible de créer ses propres requêtes et de créer ses alertes automatiques par mail. Une mise sous surveillance permanente sur les thématiques et collectivités qui vous intéressent : bref, la solution idéale qui permet de ne manquer aucune opportunité !
Des cas d’usage
Grâce à la puissance du moteur de recherche, ainsi qu’à la complétude de la base documentaire, notre solution permet de comprendre les enjeux d’un territoire, d’anticiper les futurs appels d’offre et suivre les avis d’attributions, de mettre en place une veille sur ses concurrents, de préparer un rendez-vous avec des élus… et bien d’autres usages encore.
Le tableau ci- dessous présente quelques cas concrets ; nos équipes sont à votre disposition pour élaborer et personnaliser la requête au plus près de vos centres d’intérêts.
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Catégories |
Exemples |
Mots clés suggérés |
Pour qui ? |
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Identifier les interlocuteurs / décisionnaires au sein de la collectivité
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Identifier la nomination de techniciens (ex : chargée de mission transition énergétique) |
« recrutement » ou « nomination » et « chargé de mission » et « transition » |
Tous métiers |
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Identifier des changements de délégation (départs / nomination) au sein de l’équipe municipale |
« changement de délégation » ou « départ » ou « nomination » |
Tous métiers |
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Suivi de l’évolution des compétences au sein de la collectivité |
« compétences » et « changement » ou « modification » |
Tous métiers |
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Détecter des projets en avance de phase |
Anticiper la publication d’un appel à manifestation d’intérêt (ex : centrale solaire) |
« centrale solaire » et « appel à manifestation » ou « AMI » |
Développeur d’énergies renouvelables Bureaux d’études, industriels de la construction |
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Identifier le résultat d’une commission d’appel d’offres avant publication de l’Avis d’Attribution (ex : marché de travaux) |
« attribution » et « travaux » |
Industriel de la construction, entreprises de travaux |
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Identifier l’élaboration préalable du cahier des charges pour la réalisation d'études préalables |
« études préalables » et « CCTP » et « clauses techniques » |
Bureaux d’études Entreprises de travaux |
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Anticiper les évolutions structurantes du territoire (urbanisme & aménagement) |
Anticiper la révision d’un document d'urbanisme (PLU, PLUI, SCOT…) |
« révision » et « PLU » |
Bureaux d’études, urbanistes, aménageurs promoteurs, |
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Analyse des résultats d’un Appel à Projet Promoteurs |
« appel à projet » et « promoteur » ou « bailleurs sociaux » et « logement social » |
Bailleurs sociaux, promoteurs |
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Monitorer les politiques d’achats (priorités budgétaires, relation aux entreprises …) |
Identifier la citation d’une entreprise, éventuellement concurrente (ex : Bouygues Energie Services) |
« Bouygues Energie Services » |
Entreprises de services Industriels de la construction Bureaux d’études…. |
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Comprendre les stratégies budgétaires de la collectivité. |
« budget » ou « investissement » ou « approbation » |
Tous métiers |
Quelle que soit votre activité, vous trouvez forcément un intérêt à mieux comprendre, anticiper les décisions des collectivités avec lesquelles vous souhaitez collaborer. A vous de vous doter des bons outils pour y parvenir !
Pour en savoir plus sur le travail des équipes en charge de la surveillance des marchés publics, découvrez l’interview des secrets de fabrique.
